Reconversion ou promotion par alternance

Article 8

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Article 8

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 2 décembre 2020 · Abrogé le 4 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la reconversion par alternance dans toutes les entreprises

Résumé. Un accord précise que les règles de reconversion ou promotion par alternance s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 3 janvier 2024

Source : Légifrance