Reconversion ou promotion par alternance

Article 4

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Article 4

La mise en œuvre d'une action de reconversion ou promotion par l'alternance doit prévoir :
– une formation en alternance prévoyant, dans une progression pédagogique cohérente, des temps réguliers de formation alternés en centre de formation et en entreprise ;
– un avenant au contrat de travail.

L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve dans ce dernier cas, de l'accord de l'employeur.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Conditions pour une reconversion ou promotion par alternance

Résumé. La reconversion ou promotion par alternance nécessite une formation en alternance avec des temps réguliers en centre de formation et en entreprise, ainsi qu'un avenant au contrat de travail.

La mise en œuvre d'une action de reconversion ou promotion par l'alternance doit prévoir :
– une formation en alternance prévoyant, dans une progression pédagogique cohérente, des temps réguliers de formation alternés en centre de formation et en entreprise ;
– un avenant au contrat de travail.

L'action de reconversion ou de promotion par l'alternance peut être mise en œuvre à l'initiative de l'employeur ou du salarié, sous réserve dans ce dernier cas, de l'accord de l'employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

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