Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

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Article 8

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Dépôt de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.

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