En vigueur depuis le 21 novembre 2020
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Accord sur les formations pour la reconversion professionnelle
En application de l'article L. 6324-3 du code du travail, les parties signataires définissent par le présent accord la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance, ou dispositif Pro-A, au regard des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.