Reconversion ou Pro-A

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Accord de reconversion professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de reconversion professionnelle est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet après son extension, sous réserve d'un droit d'opposition.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter de son extension à intervenir dans les meilleurs délais.

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Source : Légifrance