Reconversion ou Pro-A

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignent l'importance du dispositif de la Pro A dans l'ensemble de la branche, et rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022

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Extension de la Pro-A à tous les employeurs

Résumé. L'accord sur la Pro-A s'applique à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, et souligne l'importance de ce dispositif pour la reconversion ou la promotion des salariés.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignent l'importance du dispositif de la Pro A dans l'ensemble de la branche, et rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Source : Légifrance