Recodification de la convention

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le dernier alinéa de l'article 11 de la convention collective des organismes de formation est modifié comme suit :
« Pour la catégorie des formateurs D et E, le temps de formation sera assimilé, pour le partage entre temps d'AF et de PR, à un temps de congé, c'est-à-dire qu'il sera “ gelé ” au sens de l'article 10.3.4. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement du temps de formation pour les formateurs D et E

Résumé. Le temps de formation des formateurs D et E est maintenant considéré comme un temps de congé, ce qui signifie qu'il sera 'gelé' selon l'article 10.3.4.

Le dernier alinéa de l'article 11 de la convention collective des organismes de formation est modifié comme suit :
« Pour la catégorie des formateurs D et E, le temps de formation sera assimilé, pour le partage entre temps d'AF et de PR, à un temps de congé, c'est-à-dire qu'il sera “ gelé ” au sens de l'article 10.3.4. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance