Protection sociale complémentaire

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de protection sociale

Résumé. Un accord de protection sociale complémentaire pour les entreprises artistiques et culturelles entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance