Abrogé10 août 2016
Créé le 1 avril 2013 · Abrogé le 10 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la complémentaire santé
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er avril 2013 pour améliorer la couverture santé des salariés.
Sous réserve des dispositions spéciales de l'article 10, le présent accord entre en application le 1er avril 2013.