Promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'objet du présent accord concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de leurs salariés.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, il est ici rappelé, que la branche est majoritairement composée d'entreprises de moins 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application universelle des actions d'alternance dans la branche

Résumé. L'accord s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans distinction de taille, pour des actions de professionnalisation en alternance.

L'objet du présent accord concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de leurs salariés.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En outre, il est ici rappelé, que la branche est majoritairement composée d'entreprises de moins 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2020

Source : Légifrance