En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 5 juin 2025
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Accord Pro-A à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Promotion et reconversion par alternance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 5 juin 2025
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025
En résumé. La suppression de la mention sur l'entrée en vigueur de l'accord permet désormais une application immédiate après sa conclusion.
En vigueur du mercredi 28 avril 2021 au mercredi 4 juin 2025
Source : Légifrance