Promotion et reconversion par alternance

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 5 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord Pro-A à durée indéterminée

Résumé. L'accord de promotion et reconversion par alternance (Pro-A) est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Modifié parDispositif de promotion et de reconversion parart. (VNE) : Modification de l'accord Pro-A dans la restauration rapide

En résumé. La suppression de la mention sur l'entrée en vigueur de l'accord permet désormais une application immédiate après sa conclusion.

En vigueur du mercredi 28 avril 2021 au mercredi 4 juin 2025

Source : Légifrance