Promotion et reconversion par alternance

Article 10

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Article 10

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de la restauration rapide.

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Créé le 28 avril 2021 · Abrogé le 1 juin 2025

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Extension d'un accord sur l'alternance dans la restauration rapide

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur l'alternance à toutes les entreprises de la restauration rapide.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de la restauration rapide.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 avril 2021 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance