En vigueur depuis le 18 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur les congés des proches aidants
Résumé. Cet accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et concerne les congés pour les proches aidants.
Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt.