En vigueur depuis le 25 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi annuel de l'accord sur les proches aidants
Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) prévue à l'article 50 de la convention collective nationale de branche.
Il fera l'objet d'un point distinct dans l'ordre du jour.