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Article 1er

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Article 1er

Les règles traitées dans cet accord sont applicables aux seules entreprises dont le champ d'origine correspond à celui de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique uniquement aux entreprises de géomètres et experts fonciers.

Les règles traitées dans cet accord sont applicables aux seules entreprises dont le champ d'origine correspond à celui de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).

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En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Source : Légifrance