Prime politique salariale

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'à sa mise en œuvre dans la totalité des structures.

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

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Accord temporaire pour la mise en œuvre complète

Résumé. Un accord est signé pour une durée limitée jusqu'à son application complète dans toutes les structures.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'à sa mise en œuvre dans la totalité des structures.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Source : Légifrance