Abrogé1 juillet 2022
Créé le 9 décembre 2020 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avenants sur la prime d'ancienneté
Résumé. Des modifications apportées à des avenants sur la prime d'ancienneté entrent en vigueur le 9 décembre 2020.
Les présents avenants entrent en vigueur le 9 décembre 2020.