En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Organisme assureur recommandé pour la prévoyance
L'organisme assureur recommandé est le suivant : l'APGIS, institution de prévoyance régie par les articles L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale, située 12, rue Massue, 94684 Vincennes.