Prévoyance

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application professionnel de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article définit le champ d'application professionnel d'un accord de prévoyance dans le cadre de la convention collective nationale IDCC 1821.

Le champ d'application professionnel du présent accord est celui de la convention collective nationale IDCC 1821.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance