En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'adhésion au régime de prévoyance
Résumé. Tous les salariés doivent obligatoirement adhérer au régime de prévoyance complémentaire.
L'adhésion des salariés au régime de prévoyance complémentaire est obligatoire.