En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la prévoyance pour tous les salariés des Coop'HLM
Résumé. Tous les employés des sociétés coopératives d'HLM peuvent bénéficier d'un régime de prévoyance complémentaire, sans avoir besoin d'une certaine ancienneté.
Le régime de prévoyance complémentaire bénéficie à l'ensemble des salariés des sociétés coopératives d'HLM ou des membres associés, relevant du présent accord, sans condition d'ancienneté.