Prévoyance

Titre III Cotisations

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En vigueur depuis le 12 décembre 2021

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sur le salaire brut limité

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut annuel, mais limité au plafond de la sécurité sociale.

Le salaire servant d'assiette au calcul des cotisations est le salaire brut du salarié limité à la tranche 1 (ancienne tranche A, suite à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017) : partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.

Ce salaire comprend les rémunérations perçues au cours de l'année civile d'assurance, à l'exclusion des primes à périodicité plus longue que l'année (prime de départ à la retraite…).

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Partage des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont partagées entre employeurs et salariés, sauf pour les cadres où l'employeur prend tout en charge.

Pour les cadres, la cotisation de 1,5 % sur la tranche 1 (ex. tranche A) est prise en charge par l'employeur selon les dispositions légales en vigueur.

Dans tous les autres cas, la cotisation est financée à hauteur de 50 % par les employeurs et de 50 % par les salariés.

La garantie rente éducation peut être souscrite optionnellement en complément pour les non-cadres moyennant le paiement d'une cotisation additionnelle.

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Titre III Cotisations
Article 12
Article 12.1
Article 12.2