Prévoyance

Article 7

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Article 7

Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Signature de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance a été signé en dix exemplaires, un pour chaque organisation syndicale.

Le présent accord a été établi en dix exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance