Prévoyance

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l'AG2R Prévoyance.

Ces règlements intérieurs s'appliquent pour tous les points ne faisant pas l'objet d'une stipulation contraire au sein du présent protocole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2003 · Dernière version le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocole de prévoyance AG2R

Résumé. Ce protocole est un accord de prévoyance qui suit les règles générales des statuts de l'AG2R Prévoyance, avec des spécificités propres.

Le présent protocole est souscrit dans le cadre des dispositions générales prévues en matière de régime de prévoyance par les statuts et règlements intérieurs de l'AG2R Prévoyance.

Ces règlements intérieurs s'appliquent pour tous les points ne faisant pas l'objet d'une stipulation contraire au sein du présent protocole.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

En résumé. Le protocole n'entre plus en vigueur à la signature mais s'inscrit dans le cadre des statuts et règlements de l'AG2R Prévoyance, qui prévalent pour les points non spécifiés.

En vigueur du vendredi 5 décembre 2003 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance