En vigueur depuis le 6 juin 1987 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Versement des prestations par AG2R Prévoyance
Dans le cas d'un décès
Les capitaux décès prévus par le présent régime seront versés conformément à l'article 10.1 du règlement intérieur de l'AG2R Prévoyance sur production des documents prévus par l'AG2R Prévoyance à cet effet et des pièces demandées dans celui-ci (fiche d'état civil, certificat post mortem…).
Dans le cas d'une rente d'éducation
Les allocations sont payées trimestriellement à terme échu au conjoint survivant, à condition qu'il ait la charge des enfants. À défaut, elles sont versées au tuteur ou, avec son accord, à la personne ayant la charge effective des enfants.
Dans le cas d'une incapacité de travail
Tant que le contrat de travail est en vigueur, les indemnités journalières sont versées à l'employeur sur production :
– de l'original du décompte des prestations en espèces de la sécurité sociale ;
– d'une demande d'indemnités journalières AG2R Prévoyance signée par l'employeur.