Prévoyance

Article 6.5.2

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Article 6.5.2

La prestation IPP est servie tant que la rente d'incapacité de la sécurité sociale est versée au salarié. Elle cesse définitivement au décès du salarié ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base et, au plus tard, à la date à laquelle il peut bénéficier de sa pension de vieillesse à taux plein.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conditions d'arrêt des prestations IPP

Résumé. La prestation IPP est versée tant que le salarié reçoit une rente d'incapacité de la sécurité sociale, mais elle s'arrête en cas de décès ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse.

La prestation IPP est servie tant que la rente d'incapacité de la sécurité sociale est versée au salarié. Elle cesse définitivement au décès du salarié ou à la date de liquidation de sa pension de vieillesse du régime de base et, au plus tard, à la date à laquelle il peut bénéficier de sa pension de vieillesse à taux plein.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance