Prévoyance

Article 6.2

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Article 6.2

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du conjoint de l'assuré, de son concubin ou partenaire de Pacs survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré, et au plus tard dans les douze mois suivant cet évènement, il est versé aux enfants à charge un capital égal à celui prévu en cas de décès toutes causes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital pour enfants en cas d'invalidité ou décès du conjoint

Résumé. En cas de décès ou d'invalidité grave du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs de l'assuré, les enfants à charge reçoivent un capital égal à celui prévu en cas de décès.

En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du conjoint de l'assuré, de son concubin ou partenaire de Pacs survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré, et au plus tard dans les douze mois suivant cet évènement, il est versé aux enfants à charge un capital égal à celui prévu en cas de décès toutes causes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Modification de la garantie pour les enfants à charge

En résumé. Les conditions et le montant du capital versé aux enfants à charge en cas de décès ou d'invalidité du conjoint ont été précisés et modifiés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance