En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Capital pour enfants en cas d'invalidité ou décès du conjoint
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du conjoint de l'assuré, de son concubin ou partenaire de Pacs survenant simultanément ou postérieurement à celui de l'assuré, et au plus tard dans les douze mois suivant cet évènement, il est versé aux enfants à charge un capital égal à celui prévu en cas de décès toutes causes.