Prévoyance

Article 15.1

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Article 15.1

Au terme d'une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de ses décrets d'application, les partenaires sociaux ont choisi de recommander APICIL prévoyance, institution de prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 321 862 500, dont le siège social est situé 51, boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, en tant qu'organisme assureur pour assurer et gérer la couverture des garanties « prévoyance » prévues pour les salariés de la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Choix d'APICIL Prévoyance pour la gestion des garanties

Résumé. Les partenaires sociaux ont choisi APICIL Prévoyance pour gérer les garanties de prévoyance des salariés d'une branche.

Au terme d'une procédure de mise en concurrence conforme aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale et de ses décrets d'application, les partenaires sociaux ont choisi de recommander APICIL prévoyance, institution de prévoyance régie par les dispositions du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 321 862 500, dont le siège social est situé 51, boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon, en tant qu'organisme assureur pour assurer et gérer la couverture des garanties « prévoyance » prévues pour les salariés de la branche.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 9 (VNE) : Choix d'APICIL prévoyance comme organisme assureur

En résumé. L'article a été mis à jour pour préciser les informations sur l'institution de prévoyance recommandée par les partenaires sociaux, notamment son adresse et son immatriculation.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parModification de l'accord du 16 décembre 2015 (part. 12 (VNE) : Recommandation d'APICIL Prévoyance pour les garanties de prévoyance

En résumé. La formulation de l'article a été modernisée pour clarifier le type de garanties couvertes par l'organisme assureur, en précisant qu'il s'agit des garanties de prévoyance.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance