Prévoyance

Article 9.3

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Article 9.3

Les entreprises qui voudraient disposer de garanties complémentaires à celles définies par le présent accord pourront les souscrire auprès d'Uniprévoyance ou de l'organisme de leur choix.
Toutefois, ces régimes complémentaires ne bénéficieront de la mutualisation des risques que pour la partie correspondant aux garanties fixées par le présent accord et souscrite auprès d'Uniprévoyance ; les garanties complémentaires éventuellement souscrites ne rentrant pas dans le périmètre de la mutualisation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Garanties complémentaires et mutualisation des risques

Résumé. Les entreprises peuvent souscrire des garanties complémentaires à celles de l'accord, mais seule la partie correspondant aux garanties de l'accord bénéficiera de la mutualisation des risques.

Les entreprises qui voudraient disposer de garanties complémentaires à celles définies par le présent accord pourront les souscrire auprès d'Uniprévoyance ou de l'organisme de leur choix.
Toutefois, ces régimes complémentaires ne bénéficieront de la mutualisation des risques que pour la partie correspondant aux garanties fixées par le présent accord et souscrite auprès d'Uniprévoyance ; les garanties complémentaires éventuellement souscrites ne rentrant pas dans le périmètre de la mutualisation.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance