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Article 1er

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Article 1er

Le régime complémentaire s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : territoire métropolitain et départements d'outre-mer (Dom).

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Régime complémentaire obligatoire pour les entreprises de prévention et de sécurité

Résumé. Les entreprises de prévention et de sécurité en France métropolitaine et dans les DOM doivent avoir un régime complémentaire.

Le régime complémentaire s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : territoire métropolitain et départements d'outre-mer (Dom).

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance