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Article 16

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Article 16

Le présent accord prendra effet le premier jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa publication officielle.

Le présent accord prendra effet le premier jour du trimestre suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Source : Légifrance