Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 18 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Mise en œuvre d'un régime de prévoyance
Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.