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Prévoyance

Article 11

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Article 11

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 18 juin 2012 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux et les organismes désignés vont préciser comment mettre en place un régime de prévoyance pour les salariés.

Une convention de gestion entre les partenaires sociaux et les organismes désignés précisera les modalités de mise en œuvre du régime de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 juin 2012 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance