En vigueur depuis le 18 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de soumission des propositions pour l'appel d'offres d'assurance
Les propositions des candidats sont adressées à la FSPF, 13, rue Ballu, 75311 Paris Cedex 09 en 10 exemplaires papier ainsi que sur 2 clés USB, et réceptionnées au plus tard le 1er juillet 2011 à 17 heures (heure de Paris). Les propositions sont obligatoirement rédigées dans la langue française.