En vigueur depuis le 18 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'appel d'offres pour les assurances des pharmaciens
Un avis d'appel public à la concurrence sera publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Un avis sera également publié, au plus tard le 6 mai 2011, dans la publication professionnelle du secteur des entreprises d'assurance L'Argus de l'assurance.