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Article 8

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Article 8

Tout membre du comité de gestion empêché de participer à une réunion du comité peut se faire représenter par un membre appartenant au même collège auquel il aura donné pouvoir à cet effet.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Représentation en réunion du comité de gestion

Résumé. Un membre du comité de gestion peut être représenté par un autre membre du même groupe s'il ne peut pas assister à une réunion.

Tout membre du comité de gestion empêché de participer à une réunion du comité peut se faire représenter par un membre appartenant au même collège auquel il aura donné pouvoir à cet effet.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance