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Article 6

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Article 6

Pour l'exercice des attributions mentionnées au 8° de l'article 3, les membres du comité de gestion ainsi que toute personne appelée à participer aux réunions du comité, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du comité.

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En vigueur depuis le 9 mars 2011

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Secret professionnel des membres du comité de gestion

Résumé. Les membres du comité de gestion doivent garder secrètes les informations confidentielles partagées par le président.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au 8° de l'article 3, les membres du comité de gestion ainsi que toute personne appelée à participer aux réunions du comité, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du comité.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2011

Source : Légifrance