Abrogé1 juin 2013
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les prestations en cas de décès ou invalidité
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour prévoir des aides financières en cas de décès ou d'invalidité d'un salarié.
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2011.