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Prévoyance

Article 14

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Article 14

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les prestations en cas de décès ou invalidité

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour prévoir des aides financières en cas de décès ou d'invalidité d'un salarié.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance