Créé le 25 octobre 2010 · Abrogé le 1 avril 2025
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Rôle du comité de suivi dans le régime de frais de santé
Le comité de suivi du régime de frais de santé est celui institué à l'article 7 de l'accord collectif instituant le régime de prévoyance du 31 juillet 2008.