Abrogé11 mai 2017
En vigueur du 1 mars 2010 au 16 janvier 2013, puis du 1 mars 2013 au 10 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation pour frais d'obsèques en cas de décès
Résumé. En cas de décès d'un salarié ou d'un proche, une allocation pour frais d'obsèques est versée, dont le montant dépend du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Il est versé une allocation pour frais d'obsèques en cas de décès du salarié, ainsi qu'en cas de décès du conjoint, ou partenaire de Pacs, ou concubin, ainsi que d'un enfant à charge. Son montant, limité aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans, est calculé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) en vigueur à la date du décès :
(En pourcentage.)
| Collèges cadre et non cadre | |
|---|---|
| Allocation obsèques | 150 |