Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les prestations d'incapacité temporaire, d'invalidité et d'incapacité permanente professionnelle, ainsi que les salaires de référence pour le calcul de ces prestations, seront annuellement réévalués selon les termes définis dans le contrat d'assurance collective souscrit par l'employeur.

Les rentes éducation, ainsi que le salaire de référence utilisé pour le calcul des prestations, seront ajustés conformément à l'indice fixé annuellement par le conseil d'administration de l'OCIRP.  (1)

(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

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En vigueur depuis le 9 novembre 1991 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation annuelle des prestations d'incapacité et invalidité

Résumé. Les prestations d'incapacité et d'invalidité sont ajustées chaque année selon les règles du contrat d'assurance de l'employeur.

Les prestations d'incapacité temporaire, d'invalidité et d'incapacité permanente professionnelle, ainsi que les salaires de référence pour le calcul de ces prestations, seront annuellement réévalués selon les termes définis dans le contrat d'assurance collective souscrit par l'employeur.

Les rentes éducation, ainsi que le salaire de référence utilisé pour le calcul des prestations, seront ajustés conformément à l'indice fixé annuellement par le conseil d'administration de l'OCIRP.  (1)

(1) Phrase exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parPrévoyanceart. 2 (VNE) : Modification des règles de revalorisation des prestations d'incapacité et d'invalidité

En résumé. La revalorisation des prestations et rentes est désormais liée aux termes du contrat d'assurance collective pour l'incapacité et l'invalidité, tandis que les rentes éducation suivent un indice fixé par le conseil d'administration de l'OCIRP.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Modification des règles de revalorisation des prestations

En résumé. La revalorisation du salaire de référence pour le calcul des prestations s'étend désormais à l'invalidité, et utilise l'indice de la valeur du point AGIRC-ARRCO au lieu de celui du point ARRCO.

En vigueur du mercredi 2 mars 2011 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parAvenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatifart. 6 (VNE) : Revalorisation des prestations incapacité, invalidité et rente éducation

En résumé. La nouvelle version supprime les détails sur la répartition des cotisations et les taux spécifiques pour différentes garanties, se concentrant désormais sur la revalorisation annuelle du salaire de référence pour le calcul des prestations d'incapacité et d'invalidité.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 1 mars 2011

Modifié parPrévoyanceart. 3 (VNE) : Modification des règles de répartition des cotisations

En résumé. Les modifications concernent principalement les termes utilisés (accord -> avenant), les taux de cotisation et la structure des garanties, avec l'ajout d'une période d'observation pour évaluer la portabilité des garanties.

En vigueur du mercredi 22 février 2006 au mardi 30 juin 2009

En résumé. La répartition des cotisations entre employeurs et salariés est clarifiée, avec des ajustements dans les pourcentages et la structure des garanties pour le personnel cadre et non-cadre.

En vigueur du samedi 9 novembre 1991 au mardi 21 février 2006

Source : Légifrance