En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et dénonciation d'un accord de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cet accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.