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Article 22

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée sur les cotisations sociales

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise, concernant les cotisations sociales pour les salariés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance