Prévoyance complémentaire

Article 5.5

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Article 5.5

Les remboursements sont exprimés sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0011.pdf

(1) L'article 5 est étendu sous réserve du respect des articles L. 911-7 et D. 911-2 et suivants du code de la sécurité sociale, s'agissant des cas de dispense d'affiliation.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Calcul des remboursements en prévoyance complémentaire

Résumé. Les remboursements de la prévoyance complémentaire sont calculés après déduction des prestations de la sécurité sociale.

Les remboursements sont exprimés sous déduction des prestations de la sécurité sociale.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0002/boc_20200002_0000_0011.pdf

(1) L'article 5 est étendu sous réserve du respect des articles L. 911-7 et D. 911-2 et suivants du code de la sécurité sociale, s'agissant des cas de dispense d'affiliation.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance