Prévoyance complémentaire

Article 4.1.3

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Article 4.1.3

En cas de décès du conjoint tel que défini à l'article 6 du présent accord simultanément ou postérieurement à celui du salarié, l'organisme assureur verse aux enfants à charge définis à l'article 6 du présent accord, ou à leur représentant légal, un capital égal à 100 % du capital décès toutes causes, reparti par parts égales entre eux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Capital pour les enfants en cas de décès du conjoint

Résumé. En cas de décès du conjoint après ou en même temps que le salarié, un capital est versé aux enfants à charge, réparti équitablement entre eux.

En cas de décès du conjoint tel que défini à l'article 6 du présent accord simultanément ou postérieurement à celui du salarié, l'organisme assureur verse aux enfants à charge définis à l'article 6 du présent accord, ou à leur représentant légal, un capital égal à 100 % du capital décès toutes causes, reparti par parts égales entre eux.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance