Prévoyance complémentaire

Article 15

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Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvelle par tacite reconduction annuelle, sous réserve des dispositions des articles 10.3 et 16 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Durée et renouvellement de l'accord de prévoyance

Résumé. Cet article explique que l'accord de prévoyance complémentaire dure 1 an et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf si les articles 10.3 ou 16 le prévoient autrement.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an à compter de son entrée en vigueur et se renouvelle par tacite reconduction annuelle, sous réserve des dispositions des articles 10.3 et 16 du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance