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Article 11.2

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Article 11.2

La commission paritaire se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande des organisations syndicales signataires de l'accord, les décisions se prenant à la majorité en nombre de ces organisations.

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Réunions de la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire se réunit au moins deux fois par an pour prendre des décisions à la majorité.

La commission paritaire se réunit au minimum deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande des organisations syndicales signataires de l'accord, les décisions se prenant à la majorité en nombre de ces organisations.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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