Prévoyance complémentaire

Article 10.2

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Article 10.2

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation, peuvent demander leur adhésion auprès de Humanis prévoyance et de l'OCIRP dans les conditions tarifaires définies à l'article 9 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion au régime conventionnel de prévoyance

Résumé. Les entreprises de la récupération peuvent adhérer à un régime de prévoyance complémentaire pour mutualiser les risques.

Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération qui désirent rejoindre le régime conventionnel pour bénéficier de la mutualisation, peuvent demander leur adhésion auprès de Humanis prévoyance et de l'OCIRP dans les conditions tarifaires définies à l'article 9 du présent accord.

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