Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mai 2026
La cotisation obligatoire pour la prévoyance complémentaire a été modifiée, avec des ajustements des taux et l'introduction d'une cotisation salariale.