Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux fixent des taux de revalorisation pour les prestations d'incapacité, invalidité et capital décès, avec des ajustements annuels possibles.
- Origine inconnue
Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut et partagées entre employeurs et salariés, avec des taux différents selon les catégories de personnel.
Les salariés qui ne peuvent pas bénéficier des prestations de la sécurité sociale peuvent recevoir une indemnité compensatrice, et certaines garanties sont maintenues dans des situations particulières comme la maternité, le chômage, ou les congés non rémunérés.
L'article décrit les prestations de prévoyance complémentaire en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, avec des montants variables selon la situation.
En cas de décès d'un salarié, un capital est versé à ses ayants droit, avec des majorations possibles pour les personnes à charge.
Les entreprises peuvent choisir d'inclure ou non certains salariés (agents de maîtrise et techniciens) dans la catégorie des cadres pour les garanties de prévoyance, en formalisant cette décision par un accord collectif ou une décision unilatérale.
Les partenaires sociaux recommandent des organismes assureurs pour couvrir les garanties de prévoyance des salariés, avec des obligations d'adhésion et des modalités de calcul des cotisations.