Prévention des risques professionnels

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article L. 4162-1 II et de l'article D. 4162-3 du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :

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Actions de prévention des risques professionnels

Résumé. L'article décrit les actions décidées pour prévenir les risques professionnels dans certaines entreprises, en se basant sur des accords spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 4162-1 II et de l'article D. 4162-3 du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :

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